Intervention de Jérôme Buisson

Plutôt qu'une « réflexion intellectuelle », le rapport est un scénario catastrophe démocratique. Le principe de souveraineté nationale est manifestement oublié dans la proposition de résolution européenne, et même bafoué dans les textes sur lesquels elle s'appuie.

Cet amendement a pour objet de rappeler l'article 3 de notre Constitution, qui dispose : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». La nation est souveraine : le peuple l'exprime par son suffrage, non dans le cadre de la consultation, qui est sans valeur légale ni légitimité démocratique.