Intervention de Jean-Louis Bourlanges

La CPE, dont j'approuve pleinement la création, n'a pas le même objet : elle vise à offrir un forum de convergence à des pays de statuts différents : États membres, pays candidats, associés ou extérieurs, comme le Royaume-Uni. Ces pays n'ont pas la même perspective institutionnelle mais se sentent solidaires sur le plan des valeurs civilisationnelles et de la réponse aux menaces géopolitiques qui peuvent leur être adressées, notamment par la fédération de Russie. Ce forum existe : il a montré sa force et son dynamisme. Il doit être considéré comme extérieur à l'Union européenne.

Au contraire, la déclaration d'adhésion à l'union politique, telle que je la préconise, est l'ensemble des engagements fondamentaux conduisant à participer à l'Union européenne, – les droits fondamentaux, l'organisation démocratique, l'acquis communautaire, le système institutionnel communautaire et la solidarité géopolitique –, qui doivent être assumés par les candidats. Cet engagement constitue le point de départ du cheminement de ces États vers l'aboutissement final : la participation pleine et entière aux institutions communes, à travers la phase intermédiaire d'acculturation technico-administrative, où l'on appliquera les politiques communautaires chaque fois que cela sera possible. L'exigence est donc beaucoup plus forte.

La première phase se distingue des deux autres par le fait que ces États ne sont pas forcément prêts, loin de là, à assumer toutes les exigences. Nous leur demandons en revanche d'assumer immédiatement tous les engagements.