Intervention de Jean-Louis Bourlanges

L'Union européenne ne fonctionne pas sur le mode de la vraie subsidiarité, laquelle consiste à traiter au niveau européen ce qui doit être traité au niveau européen et au niveaux inférieurs – national, régional, local – ce qui doit l'être. On peut parler d'une « subsidiarité à l'envers » car, en vérité, ce que les États aiment mettre en commun, c'est ce qui ne leur importe pas, ce qu'ils peuvent mettre en commun sans atteindre leur propre pouvoir. Les négociations dépendent donc de l'intérêt de chacun. Cela a commencé dès le début, avec l'agriculture française contre l'ouverture de la France aux exportations de l'industrie allemande, ce qui ne correspond à aucune logique de subsidiarité. Pour ma part, je me réclame – comme vous, si je comprends bien – du principe de subsidiarité.

Si la réforme institutionnelle est l'élément essentiel, elle ne passe pas nécessairement par une réforme des traités. Ainsi, la mobilisation de la clause passerelle pour l'extension du vote à la majorité qualifiée ou certaines modifications institutionnelles concernant le fonctionnement de la Commission ne nécessitent pas de réviser les traités.

Par ailleurs, il faut utiliser l'élargissement pour amener un certain nombre de partenaires à prendre toutes leurs responsabilités en matière de droits fondamentaux et d'acceptation des logiques communautaires. Nous disposons d'un levier important, que nous devons utiliser de telle manière que cela ne pénalise pas les pays dont l'intégration est urgente si nous ne voulons pas les voir dériver dans les orbites turques, russes ou chinoises.