Intervention de Pierre-Henri Dumont

La commission des affaires étrangères a toute légitimité pour étudier ce texte dont les propositions sont susceptibles de modifier profondément le fonctionnement de l'Union dans les années à venir, alors que se profilent les élections au Parlement européen et le renouvellement de la Commission.

Le mandat actuel aura été marqué par le Brexit – un État membre a choisi de quitter l'Union pour la première fois de son histoire – et le retour de la guerre en Europe avec l'invasion de l'Ukraine par son voisin russe. Face à ces événements majeurs, chacun ressent un besoin de faire évoluer l'Union, afin qu'elle réponde aux différents enjeux auxquels nous sommes confrontés. La conférence sur l'avenir de l'Europe s'est achevée le 9 mai 2022 après un an de travail avec, à la clef, 49 propositions citoyennes déclinant plus de 300 mesures concrètes pour faire évoluer l'Union européenne. Pour certaines, une modification des traités serait nécessaire.

Ces propositions sont très disparates : limitation de la pollution lumineuse, promotion d'un régime alimentaire végétal, formation aux premiers secours, traitement de l'infertilité, sensibilisation des citoyens à la désinformation, révision du règlement de Dublin, valorisation des petites destinations touristiques, éco-score ou encore renforcement du rôle du haut représentant. Chacun peut y trouver ce qu'il souhaite et, malgré leur regroupement dans neuf grandes thématiques, il est parfois complexe de s'y retrouver. Nos concitoyens européens ne manquent parfois pas d'imagination. Cela rend la partie sur la démocratie européenne encore plus intéressante, surtout celle sur le processus décisionnel de l'Union, où l'on sent tout de même que nos chers concitoyens ont été bien coachés pour produire certaines propositions qui, pour certaines, sentent le vieux verbiage européen.

Au nom du groupe Les Républicains, je souhaite rappeler certains points qui nous paraissent essentiels et feront l'objet de quelques amendements. Nous nous opposons à tout élargissement avant une réforme institutionnelle et nous considérons que cela ne peut pas se faire conjointement. Nous souhaitons que le passage de la règle de l'unanimité à celle de la majorité qualifiée ne se fasse pas de façon systématique mais au cas par cas. Dans le cadre d'une réforme institutionnelle et d'un élargissement à la majorité qualifiée, les Républicains souhaitent rappeler leur attachement au respect du poids démographique des États dans le processus décisionnel européen. Par ailleurs, nous nous opposerons à toute proposition de création de listes dites transnationales, qui creuseraient encore plus le fossé entre les citoyens et leurs représentants au Parlement.

Enfin, de retour de Bosnie-Herzégovine et de Serbie pour une mission de la commission des affaires européennes, je peux vous confirmer que ces deux pays se trouvent à des années-lumière d'atteindre les standards attendus pour une adhésion à l'Union européenne, tant les problèmes de respect de l'État de droit, ou même tout simplement de l'existence d'un État en Bosnie, sont importants. Notre vote dépendra des travaux de la commission, avec la volonté de parvenir à une position équilibrée entre euphorie de certains collègues de la majorité et rejet de l'Union d'une autre partie d'entre eux.