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Intervention de Eléonore Caroit
Réunion du mercredi 12 juillet 2023 à 9h00
Commission des affaires étrangères
Eléonore Caroit, présidente :Notre ordre du jour appelle l'examen de la proposition de résolution européenne (PPRE) n° 1357, relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe, qui a été déposée sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 14 juin dernier.
En application de l'article 151-6 de notre règlement, toute commission permanente compétente au fond sur une proposition de résolution européenne dispose d'un délai d'un mois, à compter de son dépôt, pour l'examiner et déposer son propre rapport. La politique étrangère et européenne relevant du champ des compétences de la commission des affaires étrangères, notre commission a suivi la suggestion de son président et de son bureau de débattre de cette proposition de résolution, et elle a nommé le président Jean-Louis Bourlanges pour en être le rapporteur.
La conférence sur l'avenir de l'Europe a constitué un exercice inédit et presque révolutionnaire, puisqu'elle a réuni des citoyens européens répartis en quatre panels et qu'elle a suscité près de 50 000 contributions portant sur neuf thématiques pré-identifiées. Ce processus de consultation démocratique s'est achevé le 9 mai 2022, avec la présentation d'un rapport contenant 49 propositions citoyennes, réparties en 325 mesures concrètes pour faire évoluer l'Union européenne.
Le 9 mai 2023, en séance publique, notre rapporteur a déclaré que les Européens sont globalement incapables de répondre aux trois questions qui sont pourtant déterminantes pour l'avenir de l'Union européenne (UE). Qui sommes-nous ? Quelle Europe voulons-nous ? Comment allons-nous faire ? Il est d'autant plus important d'en débattre que des rendez-vous démocratiques s'annoncent pour les institutions européennes et qu'un élargissement de l'Union à l'Ukraine, mais aussi à d'autres pays européens, est envisagé.
Nous ne pouvons dès lors que nous réjouir de l'initiative du président de la commission des affaires européennes, M. Pieyre-Alexandre Anglade, dont je salue la présence parmi nous, d'avoir posé les termes de ce débat, avec notre collègue Julie Laernoes.
