Intervention de Aurélien Saintoul

Nous avons longuement évoqué la nécessité de mobiliser l'épargne pour financer la transition – la bifurcation – de l'industrie. Le présent amendement permettrait, s'il était adopté, d'obtenir un rapport qui étudierait précisément la façon dont l'investissement de l'épargne privée est mobilisé dans les énergies fossiles. Nous avons besoin de ces données exactes, rigoureuses, pour savoir dans quelle mesure chaque livret réglementé et chaque produit d'épargne faisant l'objet d'avantages fiscaux et sociaux servent ensuite à investir dans les secteurs de l'exploration, de la production, de la transformation, du transport et de la distribution de charbon, de pétrole et de gaz fossile. Nous avons besoin d'évaluer la crédibilité des plans de transition des entreprises d'énergies fossiles, et nous avons aussi besoin d'examiner l'intérêt de développer éventuellement de nouveaux outils de transparence en matière d'investissement dans les énergies fossiles ; enfin, nous avons besoin d'étudier l'opportunité de conditionner l'octroi d'avantages fiscaux à des plans d'épargne touchant à ces énergies, ou, à l'inverse, d'encourager des plans d'épargne vertueux du point de vue écologique.

C'est la raison pour laquelle nous vous proposons cet amendement : nous avons besoin de données fiables, et un tel rapport permettrait d'y accéder.