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Intervention de Jérôme Nury

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Pour de nombreux projets industriels et économiques, s'agissant desquels la réactivité et la rapidité des réponses administratives et territoriales sont essentielles pour aboutir à une implantation ou à une extension, l'obtention de l'autorisation environnementale est longue, voire très longue ; c'est donc un frein à l'objectif fixé par le texte. L'amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la faisabilité d'une harmonisation des diverses concertations et consultations publiques nécessaires à l'obtention d'autorisations environnementales, dans le cadre de l'implantation d'un projet industriel, l'objectif étant de gagner du temps.

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