Intervention de Guillaume Kasbarian

Par principe, nous donnerons un avis défavorable à toutes les demandes de rapport. C'est en effet devenu une habitude que de demander des rapports au Gouvernement, mais très peu sont effectivement réalisés et remis aux parlementaires – ceux qui le sont ne sont que rarement lus, que ce soit par les parlementaires ou par d'autres. Il faut donc que nous arrêtions de formuler ce type de demandes : nous disposons d'autres moyens de contrôle qui fonctionnent très bien dans le cadre des commissions, des missions d'information, des commissions d'enquête et des pouvoirs de contrôle qui nous sont conférés. Je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire d'inscrire des demandes de rapport dans la loi ; j'émettrai donc un avis défavorable de principe à tous ces amendements, malgré l'intérêt de tous les sujets qu'ils évoquent.

J'ajoute que je suis permis, madame la présidente, de déposer moi-même une demande de rapport qui, de l'avis de certains, pourrait s'apparenter à une tentative de trolling ; c'est l'amendement n° 1364 , qui demande au Gouvernement combien de rapports ont été réalisés, ces dix dernières années, sur la politique industrielle de la France,…