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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 19
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Même avis. Une fois que vous avez été condamné et que vous vous êtes acquitté de votre peine, celle-ci est purgée, surtout lorsqu'il s'agit de personnes morales. Imaginez une entreprise qui commettrait une fraude et dont les dirigeants seraient condamnés ; si elle poursuit ses activités après s'être assainie, elle ne mérite pas d'être stigmatisée pour toujours. Il faut vraiment que vous retiriez cet amendement.
