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Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

La finance verte doit être exempte de toute suspicion, afin de susciter l'adhésion de nos compatriotes. Il y a eu trop de scandales en matière de fraude aux certificats d'économie d'énergie, par exemple, sans parler de l'affaire Abittan, qui a consisté en un détournement de plusieurs milliards d'euros de taxe carbone – 4 à 5 milliards d'euros en Europe – et constitue un scandale considérable. L'amendement vise à interdire les activités commerciales liées aux certifications environnementales aux personnes qui ont subi une condamnation.

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