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Intervention de Jean-Marc Tellier
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 19
Jean-Marc Tellier :Il vise à supprimer l'habilitation à légiférer par ordonnance en ce qui concerne l'adaptation des dispositions relatives aux placements collectifs. Nous sommes opposés de manière générale au fait de légiférer par ordonnances, et le champ ici retenu semble beaucoup trop large.
