Intervention de Alexandre Holroyd

C'est une mesure essentielle, à laquelle il convient de consacrer un peu de temps. Deux questions se posent : les très grandes entreprises de notre pays doivent-elles soumettre une stratégie climat que le public pourrait examiner ? Les actionnaires doivent-ils avoir le droit de se prononcer sur cette stratégie ? Par cet amendement, nous entendons répondre oui à ces deux questions.

Le dispositif prévu est assez simple. Tous les trois ans, les grandes entreprises présenteraient une stratégie climat – cette tâche reviendrait au management ; il ne s'agirait pas d'une résolution émanant d'un fonds activiste. Ensuite, les actionnaires, c'est-à-dire les propriétaires et les investisseurs, se prononceraient sur cette stratégie.

En commission, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur, vous avez opposé trois contre-arguments. Le premier est que ces dispositions feraient doublon avec les directives européennes sur le reporting extrafinancier (CSRD) et sur le devoir de vigilance (CS3D). Tel n'est pas le cas.

Le deuxième argument est que ces règles poseraient un problème de compétitivité à la place de Paris. Or il n'en est rien. Le droit des actionnaires est beaucoup plus puissant sur les autres places financières qu'il ne l'est en France – c'est d'ailleurs une très bonne chose que nous protégions ainsi nos grandes entreprises. Il y a là un enjeu essentiel pour les actionnaires et pour la démocratie actionnariale. C'est, au fond, une question d'équité.

Le troisième argument est que des fonds tels que BlackRock pourraient profiter de ce dispositif pour agir dans l'ombre et tenter de prendre le contrôle de nos grandes entreprises, ce qui serait très dangereux. D'une part, BlackRock est une sorte d'épouvantail. D'autre part, BlackRock ne s'exprime pas dans les assemblées générales ; il préfère discuter avec le management des grandes entreprises. En revanche, qui s'exprime dans une assemblée générale ?