Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Eva Sas

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

L'article 18 vise à développer le label Eltif – fonds européen d'investissement à long terme. Si l'objectif de ces dispositions est louable, on peut s'interroger sur leur objectif réel, car le label Eltif ne prévoit pas spécifiquement une orientation des investissements accordés aux entreprises vers la décarbonation. Certaines PME vont effectivement réinvestir dans des panneaux solaires ou des éoliennes l'argent issu des fonds labellisés Eltif, mais rien ne les y oblige. Le Parlement européen a rejeté la création d'une sous-catégorie « Eltif vert ». C'est une preuve évidente que le label Eltif n'est pas réellement dédié à la transition écologique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.