Intervention de Frédéric Zgainski

Le texte adopté par le Sénat tend à imposer aux sociétés de capital-risque (SCR) un minimum d'investissement dans des actifs contribuant « au financement de la transition écologique dans des conditions fixées par décret ». Or il sera complexe de définir ces conditions. Surtout, une SCR s'apparente à un fonds d'investissement et a vocation à investir directement dans des entreprises, plutôt que dans ce type d'actifs.

Les investissements en capital-risque sont en constante augmentation depuis 2012. Le nombre d'entreprises concernées s'est établi à 1 200 en 2022, soit une progression de 14 % par rapport à 2021. De notre point de vue, il convient de préserver cette dynamique.

Il n'apparaît pas nécessaire de fixer un tel minimum. Cela pourrait même être contre-productif pour les SCR existantes. D'autre part, il n'y a pas de raison de prévoir des règles spécifiques pour cette catégorie de véhicules financiers par rapport à d'autres types de fonds.