Intervention de Jérôme Nury

Sans vouloir faire du juridisme exacerbé, cet amendement, rédactionnel, vise à remplacer la notion d'« actifs non cotés », qui n'est définie ni dans le code monétaire et financier ni dans le code des assurances, par celle d'« instruments financiers non admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers français ou étrangers, dont le fonctionnement est assuré par une entreprise de marché, par un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille ou par tout autre organisme similaire étranger ». Il s'agit là d'une formulation juridique bien plus conforme à l'usage.