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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 16

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Avis défavorable : le taux d'invalidité sera fixé par décret. Je vous suggère de retirer les amendements ; vous serez informée de la publication du décret.

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