Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 16
Yaël Braun-Pivet, présidente :Sur l'amendement n° 196 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements, n° 1226 et 567 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 1226 de M. Matthias Tavel est défendu.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 567 .
