Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 16
Yaël Braun-Pivet, présidente :Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1382 , par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), ainsi que sur l'amendement n° 185 , par le groupe Rassemblement national.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Dominique Potier, pour soutenir l'amendement n° 1382 .
