Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 499 , 1228 et 1381 , tendant à supprimer l'article 16.

La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 499 .

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Stats de visites — Mentions légales — Contact