Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Cet amendement fondateur vise à assurer les prérogatives de la Banque de France en matière de collecte de données d'entreprises liées aux enjeux de durabilité.