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Intervention de Damien Adam

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Adam, rapporteur de la commission spéciale :

Ils sont satisfaits par la rédaction actuelle du texte, qui ne prévoit la prise en compte des préférences en matière de durabilité que pour les PER individuels. La version issue du Sénat n'aurait agi que sur la gestion pilotée à horizon, tandis qu'un amendement adopté en commission spéciale a élargi à la gestion libre la prise en compte de ces préférences dans l'exercice du devoir de conseil. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

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