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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 15 a
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Votre intention est satisfaite au niveau réglementaire : la rédaction que vous proposez est celle qui figure dans le règlement. Les inscrire dans la loi revient à figer des critères qui évoluent constamment, justement pour préserver au mieux la compétitivité française. Je vous invite donc à nouveau à retirer vos amendements.
