Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Mickaël Bouloux

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Avant l'article 15 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMickaël Bouloux :

Je serai bref. L'amendement vise à tirer les conséquences du refus du Gouvernement et de sa majorité de donner une définition, même souple, de l'industrie verte. À la fin de l'intitulé du titre III, nous proposons de remplacer les mots « l'industrie verte » par les mots « le verdissement de l'industrie ». C'est seulement une première étape, mais cette formulation reflète mieux les dispositions contenues dans le texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.