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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 13 bis
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je vous demande vraiment de retirer ces amendements : je comprends votre objectif, mais le problème est qu'on ne peut observer qu'à la fin d'un appel d'offres si différentes options présentent des « solutions aux performances techniques et économiques équivalentes », pour reprendre les termes de votre amendement. Vous voulez imposer dès le début des contraintes qui reposent sur un résultat qui n'est connu qu'à la fin.
En outre, on ne peut pas imposer des règles aux acheteurs publics.
En revanche, je note la date du 5 décembre sur mon agenda : si vous retirez votre amendement, je serai là !
