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Intervention de Anne-Laure Babault

Séance en hémicycle du vendredi 21 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 13 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale :

La règle verte pour les flottes de véhicules publics existe depuis la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM. L'avis de la commission est donc défavorable.

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