Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Pour le groupe La France insoumise, cet article est un coup de canif porté au dispositif « éviter, réduire, compenser ». Aujourd'hui, lorsque l'on mène un projet, on évite en premier lieu toute atteinte à la biodiversité. Si l'on n'y parvient pas, on réduit cette atteinte. Enfin, en dernier recours, on compense cette atteinte et, si on ne peut pas le faire de façon satisfaisante, le projet n'est pas autorisé. Or l'article 7 du projet de loi permettra désormais d'acheter par anticipation un site qui sera considéré comme une unité de compensation alors que, par définition, le gain écologique final ne sera pas encore connu. Ce faisant, on crée un droit d'atteinte à la biodiversité sans apporter aucune garantie en regard, et l'on fait émerger un marché, c'est-à-dire une incitation à la compensation plutôt qu'à l'évitement.

De plus, la compensation pourra se faire ailleurs ; la proximité géographique est remplacée par une proximité fonctionnelle, ce qui traduit une vision technique, utilitaire de la nature qui ne correspond pas du tout au vivant, et ouvre la porte aux dérives. Nous ne pouvons pas accepter que l'on détruise un pan de forêt ici parce qu'on en restaure un autre là.

L'heure est trop grave. La chute de la biodiversité est 100 à 1 000 fois plus rapide que lors des crises qu'on a connues par le passé. Elle est due avant tout à l'artificialisation, à la fragmentation, à la destruction des habitats – exactement ce dont on parle ici. Selon l'IPBES, la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, un million d'espèces sont menacées d'extinction ; la France fait partie des dix pays qui comptent le plus grand nombre d'espèces menacées. Au bout de la chaîne, c'est de notre propre survie qu'il s'agit. Il faut sortir de cette logique de marchandisation de la nature et affirmer que l'urgence, c'est avant tout d'éviter les atteintes aux vivants. Gardons-nous de marchandiser la compensation des destructions ! Nous proposerons, évidemment, un amendement tendant à supprimer l'article.