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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 6

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Ma réponse sera la même que celle que j'ai faite au député Saint-Huile. Le code de l'environnement dispose que « L'exploitant d'une installation produisant de l'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent ou, en cas de défaillance, la société mère, est responsable de son démantèlement et de la remise en état du site dès qu'il est mis fin à l'exploitation, quel que soit le motif de la cessation de l'activité. » L'amendement est donc satisfait.

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