Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Yaël Menache

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Menache :

Eh oui ! Don Quichotte is back ! Le problème ne se pose pas pour les industriels, qui sont souvent propriétaires des terrains qu'ils occupent. Mais les promoteurs éoliens, eux, sont locataires. Le démantèlement des éoliennes est donc porté à la charge des propriétaires des terrains qu'elles occupent – bien souvent des agriculteurs. C'est pour protéger ces propriétaires que nous souhaitons nous assurer que les promoteurs éoliens restent astreints à la garantie financière et qu'ils n'en sont pas exonérés.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.