Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Le groupe LIOT n'étant pas revanchard, nous retirons l'amendement n° 638 . Nous sommes néanmoins très déçus du sort réservé au précédent, monsieur le ministre délégué.