Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je vous confirme que la garantie financière des parcs éoliens et des installations nucléaires relève d'un système différent, qui n'est pas supprimé par le projet de loi. Je vous invite donc également à retirer votre amendement.