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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :

Le montant maximal des amendes a déjà été porté de 15 000 euros dans la rédaction initiale du texte à 45 000 euros ; or la sanction doit rester proportionnée à la gravité du manquement. Avis défavorable.

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