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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 5 ter
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :Vous avez raison, monsieur Ratenon, il existe une grande variété de friches, mais celles-ci évoluent avec le temps : la création d'une nomenclature risquerait donc de complexifier le droit. Avis défavorable.
