Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 5 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1096 et 1478 portant article additionnel après l'article 5 ter .

La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1096 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.