Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Ces amendements visent à rétablir l'article 5 bis A, introduit par le Sénat puis supprimé par la commission, lequel prévoyait la remise d'un rapport sur la requalification des friches. S'il s'agit évidemment d'une priorité pour répondre aux enjeux de lutte contre l'artificialisation des sols, plusieurs actions ont déjà été prises en ce sens depuis la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « climat et résilience ». Les friches constructibles sont recensées par les OHF des collectivités dans le cadre de l'inventaire de leurs zones d'activité économique, qu'elles sont tenues de dresser. En outre, le rapport de Rollon Mouchel-Blaisot sur la mobilisation du foncier industriel devrait également nous apporter les connaissances nécessaires. Enfin, nous pourrons débattre des moyens du fonds « friches », qui s'élèvent à 300 millions d'euros sur les 2 milliards dont le fonds Vert est doté, dans le cadre du prochain projet de loi de finances. Je ne pense donc pas nécessaire de demander un autre rapport : avis défavorable.