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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 5
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :Les communes et EPCI sont déjà obligés de dresser l'inventaire des friches, dans le cadre des actions des observatoires de l'habitat et du foncier (OHF) adossés aux programmes locaux de l'habitat (PLH). Avis défavorable.
