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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 5
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je vous assure, l'alinéa 5 du I de l'article L. 556-3 du code de l'environnement dispose que la déclaration d'utilité publique est à l'initiative de l'État, après consultation des collectivités locales. Il me semble donc que votre amendement est satisfait.
