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Intervention de Laurent Jacobelli

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Jacobelli :

Vous dites que seul l'État peut demander que des travaux ou l'acquisition d'immeubles industriels soient déclarés d'utilité publique, mais les régions, les départements et les EPCI en ont aussi la possibilité. Pourquoi donc exclure les communes ?

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