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Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Sur l'amendement n° 920 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement n° 776 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.

Sur les amendements n° 915 , 916 , 914 et 349 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutins publics.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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