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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :Je suis défavorable à ces amendements qui sont totalement contraires à l'esprit d'un texte ayant vocation à accélérer les procédures.
En premier lieu, l'autorisation donnée par le préfet au tiers demandeur de prendre en charge un site est conditionnée à l'obligation de constituer des garanties financières, précisément pour pouvoir mener à bien la réhabilitation prévue, même en cas de défaillance du tiers demandeur. Ces défaillances sont par ailleurs, en toute hypothèse, rarissimes puisque les tiers demandeurs s'engagent sur des projets rentables.
En second lieu, la perspective pour le dernier exploitant de pouvoir être rattrapé et de devoir se charger in fine de la réhabilitation du site, alors même que cette responsabilité a été contractuellement transférée à un tiers, constitue un frein important à l'engagement des exploitants dans une procédure de tiers demandeur.
