Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

…incarné par le préfet, qui dispose des pouvoirs de police appropriés. Faites attention à ne pas proposer tout et n'importe quoi !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.