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Intervention de Frédéric Petit

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Petit :

En cas de doute sur la validité d'un contrôle, c'est donc à lui qu'il faut s'adresser, d'autant que mettre les maires dans la boucle fera peur aux industriels, qui ne sauront plus à qui, du maire ou du préfet, ils doivent en référer.

On a un responsable, c'est le préfet et, si un maire, un syndicaliste ou un médecin a un doute, alors il doit s'adresser à l'autorité responsable, c'est-à-dire à l'État,…

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