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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Et son coût, en effet.
…c'est qu'il introduit une confusion entre les responsabilités respectives des différents niveaux administratifs. Il s'agit ici de la responsabilité de l'État : c'est au préfet, qui gère la police résiduelle, de l'envoyer exercer un contrôle en cas de doute. L'amendement est donc satisfait.
Je ne vois vraiment pas quel est le problème.
