Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Le problème de votre amendement, au-delà du fait qu'il imposerait à l'exploitant une charge administrative supplémentaire – et c'est en soi un véritable argument –…