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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Depuis la loi Asap, l'exploitant a l'obligation de payer une étude. Si le cabinet de conseil fait mal son travail – c'est, en gros, ce que vous sous-entendez, et cela peut arriver –, il existe une police résiduelle qui contrôle régulièrement les sites.
