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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :

J'allais y venir : si les collectivités le souhaitent. Ce nouveau test serait à la charge de l'exploitant. J'y suis défavorable, car cela conduirait à nourrir les craintes des industriels et les dissuaderait de s'installer tout en renchérissant les coûts auxquels ils font face. Cette mesure présente un grand risque d'insécurité juridique pratique pour les exploitants.

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