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Intervention de Cyrielle Chatelain

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrielle Chatelain :

Nous avons déjà examiné cet amendement en commission ; nous vous offrons donc une nouvelle chance d'évoluer sur cette question.

Actuellement, les collectivités n'ont pas forcément la capacité de remettre en question les conclusions produites par les industriels concernant le traitement des terrains pollués. Par cet amendement, nous proposons donc que les élus locaux aient la possibilité, s'ils ont des doutes sur les conclusions présentées ou sur l'adaptation des mesures prises, de demander qu'une nouvelle étude soit réalisée par un cabinet agréé, à la charge de l'exploitant. Ce serait un bon moyen de s'assurer que les mesures de dépollution sont réellement prises.

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