Intervention de Mickaël Bouloux

Les députés socialistes proposent d'autoriser les collectivités territoriales à vérifier que la dépollution des sites industriels a été correctement effectuée après l'arrêt définitif des activités qui s'y déroulaient.

La pollution des sols, notamment par les usages industriels, et les coûts engendrés par la dépollution sont un enjeu majeur pour la reconversion des friches industrielles. Pour assurer l'équilibre économique des opérations de réhabilitation, il est crucial d'avoir une connaissance précise de l'état des pollutions, notamment au regard des éventuelles futures constructions sur le site.

Or, certaines de ces pollutions ne sont pas détectables immédiatement lors de la réhabilitation du site et nécessitent un suivi dans le temps. Il est donc important de permettre une réévaluation des résultats dans un délai de trois ans pour garantir la fiabilité de la dépollution.