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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :Vous proposez de préciser dans le texte que l'exploitant place son site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts relatifs à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en l'absence d'accord. Cette proposition est en parfaite cohérence avec les obligations inscrites au premier alinéa. Avis favorable, donc.
