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Intervention de Jean-Marc Tellier
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 5
Jean-Marc Tellier :Il s'agit d'harmoniser les exigences afin d'assurer une protection égale pour toutes les installations ICPE, indépendamment de leur statut, enregistrement ou autorisation, en rendant leurs exploitants responsables de la préservation de la ressource en eau.
