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Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4
Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale :Les déchets issus des travaux de réhabilitation et de dépollution de sites industriels peuvent être de différentes natures et relèvent de dispositions réglementaires variables. Le responsable de l'opération de réhabilitation ou le gestionnaire de déchets qui les récupère est ainsi soumis à des obligations différentes. Je crains que votre amendement ne soit contraire à la réglementation en vigueur. J'émets un avis défavorable.
